Le CEAS en droit belge : les récentes réformes
(2014) La seconde génération du SECA en droit belge. Le temps des juges. — Location: Louvain-la-Neuve (4.December.2014)
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- Analyse des récentes réformes en droit belge issues de la transposition des directives européennes faisant partie du système européen commun d'asile (Common European Asylum System), avec un focus particulier sur le contrôle des nouvelles lois belges par la Cour constitutionnelle. La transposition du concept de pays d'origine sûr est analysée en profondeur, de même que l'attention portée par la Cour constitutionnelle au caractère effectif des recours administratifs mis en place.
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Lys, M. (2014). Le CEAS en droit belge : les récentes réformes. La seconde génération du SECA en droit belge. Le temps des juges., Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/194410