La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?
(2017)
Files
LaprotectiondelaveuveenRépubliqueDémocratiqueduCongoQuelleeffectivité.pdf
Restricted Access - Adobe PDF
- 7.31 MB
Details
- Authors
- Supervisors
- Abstract
- (fr) Le monisme juridique avec primauté du droit international, l’égalité de tous les Congolais devant la loi et le droit à une égale protection des lois consacrés dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 nous ont conduit à réfléchir sur l’effectivité de la protection de la veuve. Excepté l’absence des normes en matière d’assistance sociale, a priori, la protection de la veuve ne pose aucun problème puisque les lois congolaises contiennent des dispositions protectrices du conjoint survivant. Néanmoins, seule la veuve légale a droit à une protection légale (patrimoniale et sécurité sociale). Toute autre femme qui a vécu dans une union matrimoniale, sans observer les règles prévues par le Code de la famille du 1er août 1987 tel que modifié et complété par la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016, ne peut revendiquer une quelconque protection de la loi au décès du conjoint de fait. L’effectivité de la loi est comme le sang qui coule dans le corps humain. Ainsi, un texte non appliqué est comme un corps sans vie. La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en œuvre bute à plusieurs obstacles de divers ordres. L’influence de la coutume est très importante de telle manière que les juridictions homologuent souvent aux décisions, parfois contra legem, prises par le Conseil de famille au nom de la préservation de l’ordre privé familial. La négation coutumière de certains droits résulte du seul fait d’être femme. Son statut matrimonial n’a pas beaucoup d’incidences. Bien qu’il puisse exister une loi qui les consacre, la coutume nie la qualité d’héritier de la femme lorsque le défunt est de sexe masculin. En outre, les lourdes difficultés matérielles qui résultent du décès du soutien de famille ne facilitent pas l’amélioration de la condition de la femme en général et de la veuve en particulier. La difficulté d’accès à la justice, l’ignorance, l’analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat…limitent également l’effectivité de la protection de la veuve. L’exclusion de la veuve de fait de la protection légale par la loi congolaise ne facilite pas non plus les choses surtout s’agissant d’une éventuelle protection judiciaire. L’effectivité de la protection de la veuve légale, la veuve de fait, la veuve coutumière et la veuve polygyne nécessite des mécanismes, politiques et programmes appropriés à chacune de ses catégories. L’assistance sociale, l’accès aux soins de santé et l’autonomisation apparaissent indispensables dans le processus de mise en œuvre effective de la protection de la veuve. La trilogie des obligations qui découlent des engagements internationaux des droits de l’homme obligent à l’Etat congolais de s’investir activement dans la protection de la femme et de la veuve davantage. Dans cette démarche, le concours des acteurs de la société civile et de ses divers partenaires internationaux pourrait faciliter l’établissement de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo, l’un des préalables à l’effectivité de la protection de la veuve.
- Affiliations
Citations
Vumilia Nakabanda, N. (2017). La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ? https://hdl.handle.net/2078.5/77775