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L'accès aux documents administratifs en matière fiscale - Aperçu de jurisprudence

Molitor, Cédric
(2008) L’accès aux documents administratifs — ISBN: [978-2-8027-2550-3], p. 885-902, published

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  • Molitor, CédricUCLouvain
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Molitor, C. (2008). L’accès aux documents administratifs en matière fiscale - Aperçu de jurisprudence. In David Renders (dir.) (ed.), L’accès aux documents administratifs (p. p. 885-902). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/157054