Jugement - opposition - formée par l'opposante personnellement - opposante sous administration provisoire - acte conservatoire - reprise d'instance par l'administrateur provisoire -recevable

(2005) Journal des Juges de Paix et de Police — Vol. 114, n° 4-5, p. 259-260 (2005)

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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2005). Jugement - opposition - formée par l’opposante personnellement - opposante sous administration provisoire - acte conservatoire - reprise d’instance par l’administrateur provisoire -recevable. Journal des Juges de Paix et de Police, 114(4-5), 259-260. https://hdl.handle.net/2078.5/150189 (Original work published 2005)