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SOMMAIRE : I. Le contentieux des droits et libertés / A. Les principes généraux / 1. Principe d’égalité et de non-discrimination / 2. Vie privée et familiale / 3. Liberté d’association / 4. Protection des biens et droit de propriété / 5. Droit à la dignité humaine / 6. Droits de l’enfant / B. L’intervention de la Cour dans les différentes branches du droit / 1. L’enseignement / 2. Droit du travail et de la sécurité sociale / 3. Droit pénal / 4. Droit judiciaire / 5. Droit fiscal / 6. Droit civil / 7. Droit public / 8. Droit économique / 9. Environnement et urbanisme / 10. Droit des étrangers / 11. Droit d’accès aux documents administratifs / 12. Libertés issues du droit de l’Union européenne / II. Le contentieux des compétences fédérales et fédérées / A. Les questions générales / B. Les compétences fédérales / C. Les compétences fédérées / D. La répartition des moyen
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Nihoul, P., Borres, M., Bouvy, A.-S., Solbreux, M., Cambier, N., & Debry, J.-T. (2019). Belgique. Chronique [constitutionnelle 2018]. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 34, 827-876. https://hdl.handle.net/2078.5/169301 (Original work published 2018)