Les projets de réforme de la loi sur la protection contre les abus de puissance économique
(1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, n° 2, p. 157-176 (1988)
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- La loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique (Moniteur belge du 22 juin 1960) occupe de manière récurrente l'actualité. Cette notoriété - toute relative - est moins due à l'une ou l'autre application spectaculaire qui en est faite qu'aux réactions souvent passionnées suscitées par les projets de réforme des ministres qui se sont succédés à la tête du département des affaires économiques. / Un important colloque, dont les actes ont été publiés dans un numéro spécial du Bulletin de l'Institut international de concurrence commerciale (Bruxelles, juillet 1977), a été consacré le 4 février 1977 à l'étude de l'avant-projet de loi sur la concurrence économique de M. F. Herman, à l'époque ministre des Affaires économiques. / L'abondante littérature inspirée par cet avant-projet justifie qu'il n'en soit plus ici question et que soient seuls examinés les projets de réforme qui ont suivi. / Retiendront l'attention, d'une part, l'avant-projet de loi sur la protection contre l'abus de puissance économique de M. le ministre des Affaires économiques W. Claes et, d'autre part, celui sur la concurrence économique de M. le ministre des Affaires économiques M. Eyskens, repris, moyennant certaines modifications, sous forme de projet de loi, par son successeur, M. Ph. Maystadt (Doc. Parl., Sénat, session 1985-1986, projet n° 360/1).
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Citations
Andersen, R. (1988). Les projets de réforme de la loi sur la protection contre les abus de puissance économique. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 48(2), 157-176. https://hdl.handle.net/2078.5/25829 (Original work published 1988)