Dénouement dans la saga KBLux
(2011) Journal des tribunaux — Vol. 2011, p. 588-589 (2011)
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- L’affaire dite de la KBLux qui aura défrayé la chronique pendant de longues années a récemment trouvé son épilogue devant la Cour de cassation. En rejetant les pourvois introduits par le ministère public et l’État belge contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui avait déclaré l’action publique irrecevable du fait d’atteintes graves aux droits de la défense et de violation du droit à un procès équitable, la Cour de cassation met un terme définitif aux poursuites engagées notamment pour fraude fiscale, faux et usage de faux, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs contre onze ex-dirigeants et trois clients de la KBLux et de l’ex-Kredietbank. Sans revenir ici, ni sur le fond des préventions reprochées aux quatorze prévenus mis en cause, ni sur l’ensemble des incidents qui émaillèrent la procédure longue d’une quinzaine d’années, il nous paraît utile de rappeler brièvement le problème procédural majeur qui était à l’origine et au coeur de cette affaire (1) et la manière, pour le moins tendancieuse, dont il aurait été couvert en cours d’enquête (2). Nous reviendrons aussi brièvement sur la procédure — clôturée par un arrêt de non-lieu de la Cour de cassation — qui avait été menée quelques années plus tôt à l’encontre du juge d’instruction et du magistrat du parquet ayant été chargés du dossier (3), avant de tenter de résumer les principaux enseignements de l’arrêt de cassation du 31 mai dernier (4).
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Citations
Beernaert, M.-A. (2011). Dénouement dans la saga KBLux. Journal des tribunaux, 2011, 588-589. https://hdl.handle.net/2078.5/160849 (Original work published 2011)