RTL-TVi et Club RTL peuvent-ils être diffusés en Belgique sans l’autorisation du CSA belge ? Ou comment contourner une législation nationale grâce à la directive « Télévisions sans frontières ».

Sibony, Anne-Lise;Piront, Cathy
(2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2010/3, n° 3, p. 102-120 (2010)

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La société TVi s’est vue condamnée à 500.000 € d’amende par le Conseil supérieur de l’audiovisuel belge pour avoir diffusé RTL-TVi et Club-RTL en Belgique sans son autorisation. Sous l’angle du droit belge, cela semble a priori compréhensible, mais au regard de la directive « Télévisions sans frontières » il en va différemment. En effet, cette directive prévoit une reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées dans d’autres États membres. Or TVi avait en l’espèce déjà obtenu une autorisation au Luxembourg. Dès lors, le Conseil d’État juge que l’exigence d’une seconde autorisation entrave la liberté de réception et de retransmission garantie au sein de l’Union.
Affiliations
  • Université de LiègeFaculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Sibony, A.-L., & Piront, C. (2010). RTL-TVi et Club RTL peuvent-ils être diffusés en Belgique sans l’autorisation du CSA belge ? Ou comment contourner une législation nationale grâce à la directive « Télévisions sans frontières ». Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2010/3(3), 102-120. (Original work published 2010)