Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente
(2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — ISBN: [9789048628872], p. 1-20, published
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- La Cour de cassation a été amenée à prononcer ces dernières années d'importants arrêts à propos des conditions suspensives et résolutoires, en particulier dans le domaine de la vente. L'auteur fait ici le point sur cette question de manière concise, en prenant comme ligne de conduite ces arrêts. Dans le premier chapitre, il traite de la condition d'une manière générale. Il 'agit de déterminer les éléments caractéristiques de cette notion juridique. Dans le second chapitre, il aborde spécifiquement les différentes formes de condition: condition suspensive, condition résolutoire, condition potestative, condition expresse ou implicite, et condition positive ou négative.
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Citations
Higny, M. (2017). Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente. In C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.) (ed.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (p. p. 1-20). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/180581