Faute lourde et intentionnelle dans l'assurance R.C. vie privée : quelques réflexions critiques

(1997) , 9 pages

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Crijns, M.-A. (1997). Faute lourde et intentionnelle dans l’assurance R.C. vie privée : quelques réflexions critiques (Document de travail du Centre de droit des obligations 97/1). https://hdl.handle.net/2078.5/235289