Qui commet cas de crime, il ne se puet défendre par procureur : les procédures d’autodénonciation dans les Pays-Bas et le recours des violents à la représentation par procureur

Musin, Aude;Nikichine, Marie
(2011) Se défendre en justice. Pratiques de l’Antiquité à nos jours — Location: Genève (4.November.2011)

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  • Musin, AudeUCLouvain
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  • Nikichine, MarieUCLouvain
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D’après Beaumanoir, le recours à un procureur n'est pas possible pour les cas criminels, puisque « Qui est accusé de cas de crime, il ne se puet defendre par procureur ». La situation constatée à Douai à la fin du Moyen Âge n’est cependant pas conforme à ce principe : la représentation est admise, principalement pour des crimes commis en légitime défense. Les coupables bénéficient alors de la procédure de corps défendant qui leur évite, après s'être eux-mêmes dénoncés auprès des échevins, de comparaître en personne et de subir les conditions de détention prévues pendant le procès. Si la légitimité de la violence est reconnue, l’acquittement peut être prononcé, les condamnations précédentes annulées, et toute poursuite ultérieure est exclue. Cette possibilité est toutefois remise en cause à plusieurs reprises à la fin du XIVe siècle. Il est particulièrement intéressant de déterminer ce que sous-tend l'attitude du roi Charles V et du comte Louis de Mâle qui tour à tour essaient de réglementer cet usage, où c'est en particulier la question de la représentation qui achoppe. Une procédure analogue existe dans d’autres villes des anciens Pays-Bas, mais le principe de la représentation n’y est pas nécessairement admis dans les mêmes conditions. Une analyse comparée du corps défendant permet de mettre en évidence la spécificité douaisienne, où les pratiques de défense sont bien davantage d’imprégnation romano-canonique qu’elles ne le sont dans d’autres villes des anciennes possessions bourguignonnes, plus soumises à l'’influence germanique.
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Musin, A., & Nikichine, M. (2011). Qui commet cas de crime, il ne se puet défendre par procureur : les procédures d’autodénonciation dans les Pays-Bas et le recours des violents à la représentation par procureur. Se défendre en justice. Pratiques de l’Antiquité à nos jours, Genève. https://hdl.handle.net/2078.5/44486