Faiblesses et limites des obligations imposées aux anciens commissaires européens
(2018) The Strong, the Weak and the Law: Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 — ISBN: [978-2-8079-1097-3], p. 93-111, published
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- Les cas de « portes tournantes », plus communément appelées sous les termes anglais de « revolving doors », impliquant d’anciens commissaires européens ont été nombreux ces dernières années. Ces termes visent les hypothèses dans lesquelles, pour ce qui concerne notre propos, un ancien commissaire européen décide, à l’issue de son mandat public, d’exercer une nouvelle fonction dans le secteur privé. De telles situations peuvent s’avérer délicates, voire être préjudiciables à l’Union européenne et à son image. Bien qu’un ensemble de règles existe pour prévenir et sanctionner ce type de situation, leur efficacité a montré ses limites. L’allégorie retenue dans le cadre de ce colloque, « le Fort, le Faible et le Droit », inspirée des mots attribués au Père Henri Lacordaire, est à propos pour appréhender ce sujet. Dans ce contexte, le Fort renvoie aux anciens commissaires européens, sujets d’obligations mais semblant hors d’atteinte, le Faible à ces citoyens et organisations de la société civile qui tentent en vain de protéger l’image de l’Union européenne et de ses institutions. Ce phénomène nous offre la possibilité de nous interroger sur le rôle que peut jouer le droit dans de telles situations. Le droit est-il pertinent, et le cas échéant efficient pour prévenir ou sanctionner de tels comportements ? Quels sont ses limites ? Le droit est-il ici en mesure d’équilibrer la relation entre le Faible et le Fort ? Afin de nourrir cette réflexion, nous présenterons dans cette contribution les règles d’éthique qui s’imposaient, jusqu’au 31 janvier 2018, aux personnes ayant été membres de la Commission européenne après leur départ de celle-ci, que ce départ résulte d’une démission ou de l’arrivée à son terme du mandat de commissaire. Nous nous pencherons ensuite sur les faiblesses de ce régime, avant de nous interroger sur la capacité de la réforme entrée en vigueur le 1er février 2018 à pallier celles-ci. Nous soulignons d’emblée que cette étude porte uniquement sur les cas d’un passage dans le secteur privé à l’issue du mandat de commissaire, à l’exclusion donc d’un passage dans le secteur public.
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Bodson, B. (2018). Faiblesses et limites des obligations imposées aux anciens commissaires européens. In Quentin Cordier, Xavier Miny, Aurélie Quintart, Fanny Vanrykel (dir.) (ed.), The Strong, the Weak and the Law: Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 (p. p. 93-111). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/221140