L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés

(2010) Revue pratique des sociétés —

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Commentaire de l’A.R. du 8 octobre 2008 modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital.
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de Pierpont, G. (2010). L’importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés. Revue pratique des sociétés. https://hdl.handle.net/2078.5/202442