CoDT, Livre 1er Dispositions générales : présentation des nouveautés et analyse critique
(2014) Le code wallon du développement territorial — ISBN: [978-2_8044-7085-2], p. 493, published
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- Présentation et analyse de l'article premier du Code du développement territorial adopté par le Parlement wallon le 24 avril 2014. L'auteur retrace l'évolution de l'article premier depuis son origine dans le cadre de la loi organique du 29 mars 1962. IL détaille les continuités et les ruptures au travers d'une analyse systématique du contenu et des objectifs. L'article premier rempli un rôle fondateur du code et sert directement à la motivation des décisions. Le nouvel article comporte désormais 5 principes fondamentaux qui sont détaillés par l'auteur aux regards de l'exposés des motifs et des débats parlementaires. L'auteur analyse ensuite les autres chapitres que comportent le livre premier.
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Hanin, Y. (2014). CoDT, Livre 1er Dispositions générales : présentation des nouveautés et analyse critique. In Delnoy M. (ed.), Le code wallon du développement territorial (p. p. 493). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/199195