Le régime dérogatoire de la copropriété par appartements : un régime bien précaire
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 183, p. 1 (2025)
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- En règle, les copropriétés forcées d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis sont régies par les dispositions impératives contenues aux articles 3.84. à 3.100. du Code civil, ces dispositions ayant pris le relais des anciens articles 577-3 à 577-14 lors de l’adoption du Livre 3 du Code.
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Durant, I. (2025). Le régime dérogatoire de la copropriété par appartements : un régime bien précaire. Les Pages, 2025(183), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/244937 (Original work published 2025)