Les aspects constitutionnels, budgétaires et fiscaux du financement public des cultes - Perspectives belge et comparées
(2001) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 61, n° 4, p. 443-475 (2001)
Files
AnndrLv2001-4DelpereeFChristiansL-LVanistendaelFMoessenWLesaspectsconstitutionnelsbudgetairesetfiscauxdufinancementpublicdescultes.pdf
Publié
Open Access - Adobe PDF
- 172.44 KB
Details
- Authors
- Abstract
- SOMMAIRE : Section I. L’importance économique du financement des cultes / Section II. L’origine historique et la signification économique du financement / Section III. La justification moderne du financement / Section IV. Le cadre juridique du financement / §1er . Le fondement constitutionnel / A. Le cadre constitutionnel général / B. L’article 181, § 1er de la Constitution / C. L’article 181, § 2 de la Constitution / § II. Les autres dispositions constitutionnelles / a) Les droits de l’homme / b) Les droits des groupes / c) Le droit budgétaire / § III. La loi du 18 germinal an X et les textes connexes / Section V. Les formes alternatives de financement / § 1er. Le patrimoine des Eglises / § II. L’allocation des moyens financiers / § III. Les différentes sources de financement / § IV. Les systèmes électifs / a) L’impôt d’Eglise / b) L’assignation fiscale / § V. La problématique / Conclusions
- Affiliations
Citations
Delpérée, F., Christians, L.-L., Vanistendael, F., & Moessen, W. (2001). Les aspects constitutionnels, budgétaires et fiscaux du financement public des cultes - Perspectives belge et comparées. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 61(4), 443-475. https://hdl.handle.net/2078.5/157210 (Original work published 2001)