Examen critique de la jurisprudence relative aux conditions d'efficacité dans l'ordre juridique belge des décisions religieuses de révocation des ministres des cultes
(1990) Administration Publique — n° 2-3, p. 204-217 (1990)
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- ce texte constitue un examen systématique et original de l'ensemble de la jurisprudence belge relative aux contentieux ecclésiastiques depuis 1830. Il propose une grille d'analyse qui sera citée par la suite par la Cour de cassation de Belgique.
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Christians, L.-L. (1990). Examen critique de la jurisprudence relative aux conditions d’efficacité dans l’ordre juridique belge des décisions religieuses de révocation des ministres des cultes. Administration Publique, 2-3, 204-217. https://hdl.handle.net/2078.5/148632 (Original work published 1990)