Accident - Aléa - Assurance responsabilité civile exploitation - Garantie des atteintes à l'environnement -Obligation de prévenir le sinistre - Pollution des eaux de surface - Prévisibilité - Soudaineté - Faute grave. Note sous Liège, 23 mars 1993

Dubuisson, Bernard
(1995) L’Environnement — n° 2, p. 110-112 (1995)

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Dubuisson, B. (1995). Accident - Aléa - Assurance responsabilité civile exploitation - Garantie des atteintes à l’environnement -Obligation de prévenir le sinistre - Pollution des eaux de surface - Prévisibilité - Soudaineté - Faute grave. Note sous Liège, 23 mars 1993. L’Environnement, 2, 110-112. https://hdl.handle.net/2078.5/149631 (Original work published 1995)