Le renvoi préjudiciel vu par la Cour européenne des droits de l'homme
(2023) Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ? — Location: Paris - Cour de cassation de France (18.September.2023)
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Krenc, F. (2023). Le renvoi préjudiciel vu par la Cour européenne des droits de l’homme. Quelles garanties accorder aux parties au litige national dans la procédure préjudicielle ?, Paris - Cour de cassation de France. https://hdl.handle.net/2078.5/217171