L'intervention du juge dans l'exercice du droit de réponse, note sous Cassation (1re ch.), 29 octobre 1998

Jongen, François
(2001) Revue Critique de Jurisprudence Belge — n° 3, p. 273-302 (2001)

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SOMMAIRE : I. L’arrêt du 29 octobre 1998 / A. Etat de la législation actuelle / B. Faits de la cause et solution / II. L’intervention du juge / A. Compétence / 1. Le président du tribunal de première instance / 2. Le tribunal correctionnel / a. Droit de réponse audiovisuel / b. Droit de réponse écrit / 3. Le tribunal de première instance / 4. Le juge des référés / a. Urgence / [b)]. Provisoire / B. Pouvoirs / 1. Validité de la demande de réponse / a. Examen de la recevabilité de la demande de réponse / b. Examen des conditions de fond de la réponse / 2. Texte de la réponse / 3. Modalités d’insertion ou de diffusion / Conclusions
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Jongen, F. (2001). L’intervention du juge dans l’exercice du droit de réponse, note sous Cassation (1re ch.), 29 octobre 1998. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 3, 273-302. https://hdl.handle.net/2078.5/31948 (Original work published 2001)