La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental au prisme du droit des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH

Cartuyvels, Yves
(2025) Conférence Mastère 2, Faculté de droit, Université de Paris Nanterre — Location: Université de Paris Nanterre (8.October.2025)

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  • Cartuyvels, YvesUCLouvain
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La communication porte sur la mies en perspective de deux approches différentes, portées par la Convention européenne des droits de l'homme, d'une part, par la Convention onusienne des droits des personnes handicapées, d'autre part, en matière de privation de liberté des personnes en situation de handica psycho-social
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Cartuyvels, Y. (2025). La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental au prisme du droit des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH. Conférence Mastère 2, Faculté de droit, Université de Paris Nanterre, Université de Paris Nanterre.