La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les juridictions belges - Quelques balises pour une application prometteuse
(2010) Journal des tribunaux — n° 7, p. 105-110 (2010)
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- Le Traité de Lisbonne dote l’Union européenne de son propre catalogue de droits fondamentaux, auquel il accorde le rang de droit primaire. Cette contribution vise à fournir au lecteur les jalons nécessaires à une compréhension correcte de cette Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’à esquisser les modalités de son application par les juges nationaux, qui occupent la place de magistrats de droit commun au sein du système judiciaire décentralisé qui caractérise l’édifice juridique européen.
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Cariat, N. (2010). La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les juridictions belges - Quelques balises pour une application prometteuse. Journal des tribunaux, 7, 105-110. https://hdl.handle.net/2078.5/33066 (Original work published 2010)