A quelles conditions une procuration donnée sur des avoirs bancaires peut-elle comporter un don manuel ?

Stevenart Meeus, François
(2009) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles —

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  • Stevenart Meeus, FrançoisUCLouvain
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Stevenart Meeus, F. (2009). A quelles conditions une procuration donnée sur des avoirs bancaires peut-elle comporter un don manuel ? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/47249