Droit des sociétés : Shell, le profit après le climat
(2021) Journal des tribunaux — Vol. 1, n° 35, p. 728 (2021)
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- Le 26 mai 2021, un tribunal de La Haye a ordonné à la société Shell de réduire d'ici fin 2030 les émissions de CO2 de toute sa chaine de valeur de 45 % par rapport à 2019, en raison de la gravité de la menace du changement climatique et de son manque de prévention de cette menace alors qu'elle dispose d'un pouvoir considérable. Shell a fait appel de cette décision. Comme pour la condamnation « climatique » des Pays-Bas en décembre 2019, il est possible que la décision Shell soit confirmée. Cette décision importante consacre une nouvelle forme de responsabilité : la responsabilité des grandes sociétés pour leur impact sur l'environnement. Autrement dit ce jugement consacre une « responsabilité sociétale des entreprises » juridiquement obligatoire. Les principales décisions « climatiques » prononcées depuis 2019 contre des États font un usage décisif des rapports du GIEC et consacrent l'effet attractif des déclarations contenues dans l'Accord de Paris (ne pas dépasser 2o C ou mieux 1,5o C d'ici 2100). L'intervention ordonnatrice du pouvoir judiciaire résulte de la défaillance des autres pouvoirs institués de l'État dans le domaine climatique. La décision climatique contre Shell s'inscrit dans un nouvel ordre sociétaire dans lequel un « devoir de vigilance » s'impose aux sociétés et aux entreprises. Plus une société dispose de pouvoir, plus elle doit être vigilante et responsable, sans pouvoir se retrancher derrière sa vocation de générer des profits pour l'actionnaire. Ce devoir est inscrit dans une série d'instruments de droit souple (soft law) qui constituent un référentiel de comportement qui ont tendance à s'imposer aux sociétés multinationales. Une proposition de directive sur le devoir de vigilance et la gouvernance durable est annoncée par la Commission européenne. Elle devrait consacrer ce principe dans la loi.
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Gollier, J.-M. (2021). Droit des sociétés : Shell, le profit après le climat. Journal des tribunaux, 1(35), 728. https://hdl.handle.net/2078.5/109227 (Original work published 2021)