Droit des entreprises: à l'aube d'une révolution?

(2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 1, n° 5, p. 521-522 (2017)

Files

TRV-RPS_2017_5_521.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 48.26 KB

Details

Authors
Abstract
Dans cet article, je retrace les évolutions récentes du droit belge concernant la notion d'entreprise. Celle-ci va remplacer la notion de commerçant. En outre, je fais apparaître les relations entre la définition de l'entreprise dans le code de droit économique et le futur code des sociétés et des associations.
Affiliations

Citations

Lambrecht, P., & et al. (2017). Droit des entreprises: à l’aube d’une révolution? Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, 1(5), 521-522. https://hdl.handle.net/2078.5/172667 (Original work published 2017)