Variations sur la réforme du Conseil d’État : du mandat ad litem aux dépens, en passant par quelques accessoires autour du pouvoir d’annuler
(2016) Droit administratif et contentieux — ISBN: [978-2-8044-7557-4], p. 103-260, published
Files
CUPCE.pdf
Closed Access - Adobe PDF
- 261.15 KB
Details
- Authors
- Affiliations
Citations
Renders, D., Gors, B., Trybulowski, A., & Vansnick, L. (2016). Variations sur la réforme du Conseil d’État : du mandat ad litem aux dépens, en passant par quelques accessoires autour du pouvoir d’annuler. In Ann Lawrence Durviaux ; Michel Pâques (dir.) (ed.), Droit administratif et contentieux (p. p. 103-260). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/189280