Les sénateurs associés

Dubois, François-Xavier
(1998) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 47-56 (1998)

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  • Dubois, François-XavierUCLouvain
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SOMMAIRE : I. Les parlementaires associés / II. Une réforme restreinte / A. Les balises constitutionnelles / B. Les balises législatives / C. Les balises décrétales et réglementaires / III. Une formule institutionnelle adoptée par défaut / IV. Une initiative bienvenue
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Dubois, F.-X. (1998). Les sénateurs associés. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 47-56. https://hdl.handle.net/2078.5/156693 (Original work published 1998)