La Cour de Justice précise les conditions dans lesquelles l'évaluation appropriée d'un programme au regard de l'article 6, § 3, de la directive Habitats, peut justifier l'autorisation d'un projet, sans évaluation individualisée, sur base de ce programme et clarifie la notion de "projet" au sens de l

Sambon, J. (2019). La Cour de Justice précise les conditions dans lesquelles l’évaluation appropriée d’un programme au regard de l’article 6, § 3, de la directive Habitats, peut justifier l’autorisation d’un projet, sans évaluation individualisée, sur base de ce programme et clarifie la notion de “projet” au sens de l. Aménagement-Environnement, 2(2), 87sq. https://hdl.handle.net/2078.5/170405 (Original work published 2019)