Le bail de droit commun

Van Boxstael, Jean-Louis
(2005) Baux : actualité législative et jurisprudentielle — ISBN: [2-8027-2053-8], p. 9-47, published

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  • Van Boxstael, Jean-LouisUCLouvain
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Le bail de droit commun, échappant aux législations particulières qui règlent les baux à destination spéciale, est l'un des derniers terreaux de la liberté contractuelle. Les parties doivent s'en méfier, plutôt que s'en réjouir...
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Van Boxstael, J.-L. (2005). Le bail de droit commun. In Etienne Beguin et Jean-Louis Jeghers (dir.) (ed.), Baux : actualité législative et jurisprudentielle (p. p. 9-47). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/71440