Les nouveaux décrets sur l'audiovisuel de la Communauté française
(1998) Auteurs & Media — n° 3, p. 181-191 (1998)
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- L'audiovisuel de la Communauté française n'avait plus connu de modification sensible de son cadre juridique depuis dix ans. Le mouvement entamé à l'été 1997 est donc un événement même si, comme on l'exposera ci-après, il reste incomplet. A ce jour, deux décrets sont déjà venus apporter des changements importants dans le paysage audiovisuel de la Communauté française : le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française. Un troisième texte devrait, en principe, être soumis au Parlement de la Communauté française à la rentrée : il s'agit d'un projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97 /36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995. / Quatre thèmes méritent donc d'être abordés ici: la RTBF, le CSA, les radios privées et les autres modifications au décret du 17 juillet 1987 sur l'audio-visuel.
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Citations
Jongen, F. (1998). Les nouveaux décrets sur l’audiovisuel de la Communauté française. Auteurs & Media, 3, 181-191. https://hdl.handle.net/2078.5/31978 (Original work published 1998)