Les nouveaux cycles et engins de déplacement : état des lieux au regard du droit pénal et du droit des assurances
(2021) Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2021 — ISBN: [9789048641253], p. 51, published
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- Etat des lieux du droit pénal et du droit des assurances applicables aux nouveaux cycles et engins légers de déplacement
- Affiliations
Citations
Charlier, A., & et al. (2021). Les nouveaux cycles et engins de déplacement : état des lieux au regard du droit pénal et du droit des assurances. In Charlier Aline, Falque Géraldine et Lambotte Patrick (ed.), Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2021 (La Charte, p. p. 51). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/166826