L'exécution des lois dans les matières réservées et résiduaires

Nennen, Célia;Vancrayebeck, Laurence
(2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie en péril ? — Location: Maison des parlementaires, Bruxelles (7.December.2018)

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  • Nennen, CéliaUSL-B
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  • Vancrayebeck, LaurenceUSL-B
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Nennen, C., & Vancrayebeck, L. (2018). L’exécution des lois dans les matières réservées et résiduaires. L’exigence de légalité : un principe de la démocratie en péril ?, Maison des parlementaires, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/169388