L'autorité de la chose jugée, le principe dispositif et le principe du contradictoire, note sous Cass., 8 octobre 2001

Marchal, Gilberte
(2002) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2ème trimestre, p. 231 (2002)

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Marchal, G. (2002). L’autorité de la chose jugée, le principe dispositif et le principe du contradictoire, note sous Cass., 8 octobre 2001. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2ème trimestre, 231. https://hdl.handle.net/2078.5/82339 (Original work published 2002)