Quelques réflexions sur l'intervention de tiers et, en particulier, d'assureurs de la responsabilité devant les juridictions répressives

Delvaux, Paul-Henry
(1982) , 12 pages

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Delvaux, P.-H. (1982). Quelques réflexions sur l’intervention de tiers et, en particulier, d’assureurs de la responsabilité devant les juridictions répressives (Document de travail du Centre de droit des obligations 82/3). https://hdl.handle.net/2078.5/217800