En consideracion de l’authorité souveraine du Roy notre sire auquel seul privativement a tous aultres compecte le droict de remissionner homicides en ce pays et comté. Les procès devant le conseil provincial de Namur en matière de grâce criminelle (XVIe-XVIIIe siècles)

Musin, Aude
(2014) L’affaire est dans le sac. Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherche historique — ISBN: [978-90-5746-712-7], 105-115, published

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  • Musin, AudeUCLouvain
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À la différence de celles de la plupart des instances supérieures du paysage instutionnel des anciens Pays-Bas, les archives du conseil provincial de Namur ont bénéficié d’une inventorisation (en partie analytique) depuis plusieurs décennies déjà, rendant facilement accessibles aux chercheurs des archives d’une exceptionnelle richesse. Celles-ci recèlent notamment plusieurs procès datant des XVIe-XVIIIe siècles entre le procureur général du conseil et des seigneurs hauts justiciers, dans lesquels l’officier fiscal a poursuivi les grâces accordées par ceux-ci à des justiciables de leurs seigneuries. Depuis le Moyen Âge, le souverain peut accorder son pardon à l’auteur d’un crime ou d’un délit, arrêtant ainsi le cours ordinaire de la justice. Ce pouvoir de grâce est une facette de la justice d’Ancien Régime à ne pas négliger, car il constitue une des seules possibilités d’intervention réelle du pouvoir central dans la poursuite des criminels. Surtout, depuis le XVIe siècle, est à l’oeuvre un processus de monopolisation du droit de grâce par le souverain, qui peut être lue comme un moyen d’affirmer et de légitimer son autorité sur ses sujets. Néanmoins, si ce processus est connu, la réception de cette monopolisation par les anciens détenteurs du droit de grâce l’est beaucoup moins. Les procès devant le conseil provincial permettent d’appréhender les résistances des seigneurs locaux face à la volonté princière de monopoliser le pouvoir de pardonner à son profit, mais aussi le rôle joué par le niveau provincial en termes de défense des intérêts et des droits du prince. Leur analyse permet de déterminer jusqu’à quel moment et sous quelles formes un pouvoir de grâce coexiste avec celui du souverain, quelle est la réaction face à ces résistances, et permet d’affiner la compréhension de la chronologie et les modalités de ce processus.
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Musin, A. (2014). En consideracion de l’authorité souveraine du Roy notre sire auquel seul privativement a tous aultres compecte le droict de remissionner homicides en ce pays et comté. Les procès devant le conseil provincial de Namur en matière de grâce criminelle (XVIe-XVIIIe siècles). In Harald Deceulaer, Sébastien Dubois, Laetitia Puccio (ed.), L’affaire est dans le sac. Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherche historique (pp. 105-115). Archives Générales du Royaume. https://hdl.handle.net/2078.5/86666