La division tripartite des infractions en question
(2010) Journal des tribunaux — Vol. 37, p. 654-658 (2010)
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- (fr) L’article 1er du Code pénal, qui établit une classification tripartite des infractions fondée sur la nature de la peine, n’a jamais été modifié depuis sa promulgation en 1867. Sous la forme d’une tautologie, il stipule qu’est qualifiée de crime, l’infraction punie d’une peine criminelle, de délit, l’infraction punie d’une peine correctionnelle et de contravention, l’infraction punie d’une peine de police. Dans cette contribution, nous proposons, d’une part, de mettre au jour sa genèse ainsi que les hésitations et les critiques qui ont été formulées à son égard dès le développement de la doctrine pénale, d’autre part, de formuler quelques réflexions quant à sa pertinence actuelle au regard notamment du mécanisme de la correctionnalisation qui a vu son champ d’application élargi à la suite de la récente réforme de la Cour d’assises.
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Citations
Bartholeyns, F., & Guillain, C. (2010). La division tripartite des infractions en question. Journal des tribunaux, 37, 654-658. (Original work published 2010)