L'interdiction des pratiques de marché déloyales : une arme dans la lutte pour une transition durable ?

Feltkamp, Régine;Léonard, Thierry
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805533], 149-215, published

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(fr) La présente contribution examine dans quelle mesure l’article VI.104 du Code de droit économique (CDE) pourrait être invoqué dans la lutte contre des comportements non durables commis par certaines entreprises. Pour rappel, l’article VI.104 du CDE, repris sous le titre générique « Des pratiques du marché déloyales » du Livre VI, énonce un principe de base du droit économique belge régissant tout activité économique sur le marché : « Est interdit tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d’une ou de plusieurs autres entreprises ».
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Feltkamp, R., & Léonard, T. (2025). L’interdiction des pratiques de marché déloyales : une arme dans la lutte pour une transition durable ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 149-215). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275650