De la pluria dominia à la propriété privative: L'émergence de la conception occidentale de la propriété et ses conséquences pour la régulation des rapports sociaux à l'égard de l'environnement et du foncier

Aubin, David;Nahrath, Stéphane
(2015) Les conceptions de la propriété foncière à l’épreuve des revendications autochtones — ISBN: [978-2-9537485-4-3], p. 51-78, published

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  • Aubin, Davidorcid-logoUCLouvain
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  • Nahrath, StéphaneUniversité de Lausanne
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Cette contribution poursuit un triple objectif. Il s’agit, premièrement, de rendre compte, de manière vulgarisée et sans prétendre faire oeuvre d’historien du droit, de l’émergence, dans le sillage des révolutions anglaise et française, d’une conception occidentale, et plus particulièrement européenne « continentale », de la propriété foncière. Ce bref survol historique nous permet de pointer les principales transformations des régimes de propriété foncière européens survenues entre le xvIIIe siècle (fin du régime féodal de la propriété simultanée) et aujourd’hui (régime libéral de la propriété privative). Nous présentons ainsi les principales caractéristiques de cette nouvelle conception de la propriété issue de la Révolution française, et qui s’est largement imposée en Europe continentale tout au long du xIxe siècle à travers la diffusion du code civil napoléonien.
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Aubin, D., & Nahrath, S. (2015). De la pluria dominia à la propriété privative: L’émergence de la conception occidentale de la propriété et ses conséquences pour la régulation des rapports sociaux à l’égard de l’environnement et du foncier. In Ponsonnet, M.; Travési, C. (ed.), Les conceptions de la propriété foncière à l’épreuve des revendications autochtones (p. p. 51-78). pacific-credo Publications. https://hdl.handle.net/2078.5/224469