Le droit du contrat d'assurance dans les pays de l'O.C.D.E. : étude comparative, orientations de lege ferenda

Fontaine, M. (1992). Le droit du contrat d’assurance dans les pays de l’O.C.D.E. : étude comparative, orientations de lege ferenda (Document de travail du Centre de droit des obligations 92/13). https://hdl.handle.net/2078.5/235711