Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge

Cruysmans, Edouard

Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge

Cruysmans, Edouard

(2016) www.justice-en-ligne.be — Vol. 20 octobre 2016 (2016)

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Cruysmans, EdouardUCLouvain
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Comparaison de deux arrêts en matière de droit à l'oubli, rendus par les Cours de cassation belge (Cass. (1re ch.) RG C.15.0052.F, 29 avril 2016 (P.H. / O.G.) et française (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 mai 2016, 15-17.729, Inédit).

Affiliations

UCLouvainSSH/JURI/PJPU - Droit public
USL-BCentre de droit privé
USL-BCentre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelle
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé

Citations

APA
Chicago
FWB

Cruysmans, E. (2016). Le droit à l’oubli divise les Cours de cassation française et belge. www.justice-en-ligne.be, 20 octobre 2016. https://hdl.handle.net/2078.5/183070 (Original work published 2016)