Les dimensions communales du régime des cultes. Entre efficience et intégration locale des droits fondamentaux
(2001) Revue de droit communal — Vol. 2001, p. 79-104 (2001)
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- La régulation locale de l’exercice de la liberté religieuse connaît un bouleversement considérable. L’ancien consensus, fondé sur une vision traditionnelle du régime communal des cultes est en voie de décomposition. Dans ce papier, l’évolution locale du régime des cultes est relue à la lumière des options du Constituant belge pour une mise en oeuvre réelle, plutôt que formelle, de la liberté religieuse. L’hypothèse plus spécifique soutenue dans cette contribution tient à ce que le traitement local de la diversité religieuse, réinterrogeant par exemple l’étendue de la notion d’“intérêt communal”, pourrait précisément être envisagé comme un dispositif réducteur de complexité et porteur d’une équité de proximité. Les conflits de principes qui se jouent de façon incessante dans un système juridique mû par un contrôle des droits fondamentaux ne trouveront à s’y résoudre que si des mécanismes locaux sont eux-mêmes repensés au regard de ces garanties. Deux types de limites critiques sont, pour se faire, prises en compte par cet article : la première, classique, tient au risque de voir abandonner le traitement de cette diversité locale à des jeux discrétionnaires qui enfreindraient la règle d’égalité; la seconde, plus récente, oppose à l’équité idéale des garanties fondamentales l’exigence d’une régulation économiquement efficiente. C’est en articulant ces deux moments critiques qu’un régime local des cultes pourra prétendre relever le défi qui l’attend : concilier de façon efficiente diversité et garantie matérielle des libertés. Tels seront aussi les deux temps de l’article : le premier consacré au défi local de la diversité, le second attaché au défi local de l’efficience.
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Christians, L.-L. (2001). Les dimensions communales du régime des cultes. Entre efficience et intégration locale des droits fondamentaux. Revue de droit communal, 2001, 79-104. https://hdl.handle.net/2078.5/56434 (Original work published 2001)