L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal
(2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, n° 3-4 [Numéro spécial “L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit”], p. 387-449 (2015)
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- SOMMAIRE : Introduction / I. La constitutionnalisation "naturelle" du droit fiscal / 1. Le droit au consentement de l’impôt ou le principe de légalité de l’impôt / 2. Le principe d’annualité de l’impôt / 3. Le principe de l’égalité devant l’impôt / II. La constitutionnalisation "défensive" du droit fiscal / 1. Le droit au respect de la vie privée et la matière fiscale / 2. Le droit de propriété et la matière fiscale / 3. La liberté de culte et la matière fiscale / III. La constitutionnalisation "structurelle" du droit fiscal / 1. Le démembrement du pouvoir fiscal au profit des collectivités publiques / 2. La répartition du pouvoir fiscal entre les collectivités publiques / 3. Les prérogatives du pouvoir fiscal attribué aux collectivités publiques / A. L'autonomie fiscale locale / B. L'autonomie fiscale régionale / 4. L'encadrement du pouvoir fiscal attribué aux collectivités publiques / A. Les balises générales qui encadrent l’autonomie fiscale des collectivités publiques / B. Les balises spécifiques qui encadrent l’autonomie fiscale des régions / Conclusion
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Wattier, S., & Lachapelle, A. (2015). L’influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 75(3-4 [Numéro spécial “L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit”]), 387-449. https://hdl.handle.net/2078.5/29888 (Original work published 2015)