Le contentieux de la base juridique sous l'angle de l'article 47 du traité sur l'Union européenne

Neframi, E. (2010). Le contentieux de la base juridique sous l’angle de l’article 47 du traité sur l’Union européenne. In Chahira Boutayeb, Jean-Claude Masclet, Stéphane Rodrigues, Hélène Ruiz Fabri (ed.), Mélanges en l’honneur de Philippe Manin (p. p. 891 et ss.). Pedone. https://hdl.handle.net/2078.5/33315