Des effets processuels indûment prêtés à la solidarité
(2021) Questions qui dérangent en droit judiciaire — ISBN: [978-2-8072-0774-5], 243-277, published
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- Au départ des effets secondaires de la solidarité énoncés par les articles 1205 à 1207 du Code civil, la doctrine et la jurisprudence ont élaboré la théorie de la représentation réciproque des codébiteurs solidaires, de laquelle ont été déduits d’autres effets, de nature procédurale, en matière d’autorité de chose jugée et de voies de recours. De récentes décisions ont fourni l’occasion d’examiner la pertinence de ces effets secondaires prétoriens, qui ne se révèlent guère compatibles avec différents concepts fondamentaux du droit judiciaire privé moderne.
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Gillet, A. (2021). Des effets processuels indûment prêtés à la solidarité. In Hakim Boularbah, Frédéric Georges, Jean-François van Drooghenbroeck (ed.), Questions qui dérangent en droit judiciaire (pp. 243-277). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/228634