La subsidiarité en droit belgeJans, Damien(1994) Revue européenne de droit public — Vol. 11, n° 11, p. 89-107 (1994)
FilesNo attached file found for this publication.DetailsAuthorsJans, DamienUCLouvainAuthorAbstractLe principe de subsidiarité, inscrit dans les traités européens, a-t-il inspiré marginalement le système de répartition des compétences en Belgique fédérale?Show moreAffiliationsUCLouvainSSH/JURI/PJPU - Droit publicShow moreCitations APA Chicago FWB Jans, D. (1994). La subsidiarité en droit belge. Revue européenne de droit public, 11(11), 89-107. (Original work published 1994)