La subsidiarité en droit belge

(1994) Revue européenne de droit public — Vol. 11, n° 11, p. 89-107 (1994)

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Le principe de subsidiarité, inscrit dans les traités européens, a-t-il inspiré marginalement le système de répartition des compétences en Belgique fédérale?
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Jans, D. (1994). La subsidiarité en droit belge. Revue européenne de droit public, 11(11), 89-107. (Original work published 1994)