Le juge constitutionnel face à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993
(1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1/2, p. 131-146 (1994)
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- SOMMAIRE : I. Les précédents de l'affaire Ruiz-Mateos / II. L'affaire Ruiz-Mateos / III. Les conséquences de l'affaire Ruiz-Mateos / IV. Banalisation ou légitimation du juge constitutionnel?
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Verdussen, M. (1994). Le juge constitutionnel face à l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1/2, 131-146. https://hdl.handle.net/2078.5/148838 (Original work published 1994)