La séparation des couples en droit anglais et belge : contribution de droit comparé à la réflexion sur l'équilibre entre équité et sécurité juridique en droit de la famille

Willems, Geoffrey
(2016) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2016, n° 4, p. 565-629 (2016)

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Le droit anglais et le droit belge ont a priori des façons très différentes d’appréhender la séparation conjugale et ses effets entre ex-partenaires et à l’égard des éventuels enfants communs. Le droit anglais met ainsi en œuvre des concepts très ouverts offrant au juge une importante marge d’appréciation discrétionnaire tandis que le droit belge articule au contraire des règles claires censées prédéterminer dans une large mesure le règlement des différends. Cet article s’emploie à montrer comment les deux systèmes pourraient progressivement se rapprocher dès lors que se manifestent à la fois, en Angleterre et au Pays de Galles, une volonté de canaliser le pouvoir d’appréciation judiciaire au nom de la sécurité juridique et, en Belgique, une volonté inverse d’assouplir les règles afin de libérer des espaces d’appréciation en équité
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Willems, G. (2016). La séparation des couples en droit anglais et belge : contribution de droit comparé à la réflexion sur l’équilibre entre équité et sécurité juridique en droit de la famille. Revue de droit international et de droit comparé, 2016(4), 565-629. https://hdl.handle.net/2078.5/126627 (Original work published 2016)