Le modèle judiciaire libéral mis à l'épreuve: la surveillance des juges sous le Directoire
(2004) Annales historiques de la Révolution française — Vol. 337, n° 3, p. 41-62 (2004)
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- La justice du Directoire est principalement identifiée aux différentes violations infligées par le gouvernement afin de contrôler le pouvoir judiciaire et durcir la répression criminelle. Cette représentation est, en réalité, partiale. L'auteur tente de le prouver à travers l'analyse d'un aspect essentiel du système judiciaire directorial : la surveillance des juges. L'étude des normes et des pratiques montre que le mode de surveillance établi par le code des délits et des peines respecte la séparation des pouvoirs et privilégie une contrôle interne du corps judiciaire. Confronté à une surveillance qui lui échappe, le Directoire ne sera pas en mesure de la contester. Les raisons tiennent aux garanties posées par la législation, à plusieurs facteurs d'ordre conjoncturel et au refus du Corps législatif d'accroître les prérogatives du pouvoir exécutif. Face à de tels obstacles, le Directoire est contraint d'accepter l'indépendance constitutionnelle de la justice et les principes libéraux du code des délits et des peines, jusqu'à la fin du régime.
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Berger, E. (2004). Le modèle judiciaire libéral mis à l’épreuve: la surveillance des juges sous le Directoire. Annales historiques de la Révolution française, 337(3), 41-62. https://doi.org/10.3406/ahrf.2004.2721 (Original work published 2004)