La section de législation du Conseil d'Etat est-elle encore incontournable?
(2025) Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont — ISBN: [9782807948150], p. 1127-1151, published
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- Ce texte analyse le rôle de la section de législation du Conseil d’État à la lumière des écrits de Hugues Dumont, notamment dans sa critique du « gouvernement des juges ». La section de législation est un acteur clef du contrôle de constitutionnalité et de la conciliation entre État de droit et démocratie. Cinq enjeux contemporains structurent la réflexion proposée. Les difficultés liées aux analyses d’impact soulèvent tout d'abord des questions sur la qualité du processus législatif. Ensuite, l’utilisation de la légisprudence par les parlementaires, dans un second temps, et les juges, dans un troisième temps, et notamment en matière de droits fondamentaux, interroge la place de ce droit non contentieux. Quatrièmement, la procédure de laissez-passer, qui permet à la section de législation de ne pas rendre d’avis, teste les limites de ce contrôle préventif. Enfin, la place croissante de l’intelligence artificielle exige de nouveaux cadres juridiques. En synthèse, les deux auteurs suggèrent ainsi quelques évolutions souhaitables pour garantir le rôle de la section de législation comme médiatrice entre démocratie et État de droit, dans l’esprit des travaux de Hugues Dumont.
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Citations
de Broux, P.-O., & Detroux, L. (2025). La section de législation du Conseil d’Etat est-elle encore incontournable? In Julian Clarenne, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont (p. p. 1127-1151). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/274938