Commentaire bibliographique [R. Andersen et J. Malherbe (dir.), Protection des droits fondamentaux du contribuable, Bruxelles, Bruylant, 1993]
(1994) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 54, n° 4, p. 486-487 (1994)
Files
AnndrLv1994-4LejeuneYCommentairebibliographiqueRAndersenetJMalherbedirProtectiondesdroitsfondamentauxducontribuableBruxellesBruylant1993.pdf
p
Open Access - Adobe PDF
- 254.14 KB
Details
- Authors
Lejeune, Yves 
- Abstract
- Le 12 mars 1993, les départements de droit public et de droit économique et social de l'U.C.L. ainsi que l'École supérieure des sciences fiscales de l'ICHEC organisaient à Louvain-la-Neuve la journée d'études dont les travaux viennent de donner lieu à la publication de l'ouvrage sous revue. La coordination scientifique en est assurée par B. Dhaeyer, chargé de cours à l'ICHEC et chargé d'enseignement à l'U.C.L., sous la direction des professeurs R. Andersen et J. Malherbe, alors présidents des deux départements organisateurs. / L'ambition de l'ouvrage est, selon son intitulé, d'analyser les modes de « protection des droits fondamentaux du contribuable ». En réalité, quatre thèmes sont privilégiés : l'égalité en matière fiscale ; la coordination des textes législatifs en ce domaine; l'élaboration et l'application du principe de bonne administration, principalement à propos des circulaires ministérielles et des accords fiscaux préalables (technique du « ruling ») ; enfin les limites de la rétroactivité éventuelle des dispositions de droit fiscal.
- Affiliations
Citations
Lejeune, Y. (1994). Commentaire bibliographique [R. Andersen et J. Malherbe (dir.), Protection des droits fondamentaux du contribuable, Bruxelles, Bruylant, 1993]. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 54(4), 486-487. https://hdl.handle.net/2078.5/157987 (Original work published 1994)